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Déclaration préalable de travaux : les plans et pièces du dossier

Plan de situation, plan de masse, façades, insertion, photographies : les pièces d’une déclaration préalable, quand chacune est demandée et ce qu’elle doit montrer.

Façade de la mairie d'un village, volets verts et drapeau tricolore.Image d’illustration

La déclaration préalable de travaux concerne de nombreux projets : un agrandissement mesuré, la transformation d’un garage, la création d’une fenêtre, certains ravalements de façade. Savoir qu’elle est nécessaire est une première étape ; constituer un dossier complet en est une autre. Voici les pièces demandées et ce que chacune doit montrer.

Les seuils qui séparent la déclaration préalable du permis de construire sont détaillés avec le recours obligatoire à l’architecte.

Le formulaire et la liste des pièces

Pour des travaux sur une maison ou une construction nouvelle non soumise à permis, la déclaration se fait sur le formulaire Cerfa 16702*03, déposé en mairie ou en ligne selon les modalités de la commune. Sur papier, il faut fournir deux dossiers complets, parfois davantage.

Le formulaire comprend un bordereau des pièces. Cette liste est exhaustive : aucune autre pièce ne peut vous être demandée. Toutes ne sont pas à joindre pour chaque projet.

Les pièces, une par une

  • DP1, le plan de situation : il situe le terrain dans la commune ; c’est la seule pièce à joindre dans tous les cas.
  • DP2, le plan de masse coté dans les trois dimensions : si le projet crée une construction ou modifie le volume d’une construction existante, comme une véranda ou un abri de jardin.
  • DP3, le plan en coupe : si le projet modifie le profil du terrain, par exemple une piscine enterrée.
  • DP4, le plan des façades et des toitures : si le projet les modifie, par exemple la pose d’une fenêtre de toit ou la création d’une porte ; inutile pour un simple ravalement.
  • DP5, la représentation extérieure : seulement si le plan des façades ne suffit pas à montrer la modification de l’aspect extérieur.
  • DP6, l’insertion du projet dans son environnement, et DP7 et DP8, les photographies du terrain dans son environnement proche et dans le paysage lointain : si la construction est visible depuis l’espace public, ou si le projet se situe dans un site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique.

Le bordereau numérote ces pièces DPC1, DPC2 et ainsi de suite. D’autres s’ajoutent selon la situation, par exemple une notice des matériaux et des modalités d’exécution pour un immeuble situé dans un site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique.

Un dossier qui se comprend sans visite

Le service d’urbanisme instruit sur pièces : il doit comprendre le projet sans venir sur place. Un plan de masse lisible montre les limites du terrain, les constructions existantes et projetées, leurs dimensions et leurs distances aux limites ; un plan de façade présente l’état existant et l’état projeté côte à côte.

Un dossier clair évite les allers-retours. La mairie a un mois pour signaler un dossier incomplet ; vous avez alors trois mois pour le compléter, et le délai d’instruction ne démarre qu’avec un dossier complet.

Délais, affichage et validité

Le délai d’instruction est d’un mois à partir d’un dossier complet ; dans un secteur protégé, il est plus long, et le contenu du dossier comme le nombre d’exemplaires changent aussi. En l’absence de réponse à la fin du délai, la décision est en principe tacite : c’est une non-opposition, qui vaut accord. L’autorisation s’affiche ensuite sur le terrain, sur un panneau de plus de 80 cm lisible depuis la voie publique ; elle reste valable trois ans.

Ce que je prépare pour vous

Je relève l’existant et je dessine les pièces graphiques du dossier : plan de situation, plan de masse, plans de façades, insertion du projet. Pour une déclaration préalable, le recours à un architecte n’est jamais obligatoire ; pour un permis de construire, je prépare les pièces avec l’architecte lorsque son intervention est obligatoire. Vous restez le déclarant : le formulaire est signé et déposé à votre nom.

Le dossier découle du projet lui-même : je conçois en amont la rénovation ou le réagencement qui le motive, par exemple pour transformer un garage en pièce à vivre.

Préparer votre dossier

Un dossier complet et lisible part du bon pied. Présentez-moi vos travaux : le premier échange permet de vérifier la démarche et les pièces à prévoir.

J’interviens dans les Pyrénées-Orientales, l’Aude et l’Hérault, et à distance.

Sources

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